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Le document du mois d'août 2017

Le contrôle des métaux précieux après la Révolution : deux plaques d'insculpation des poinçons officiels pour l'or et l'argent (1798-1819)


une_082017_poinçons_1798_1809.JPGLes plaques d'insculpation permettaient, depuis 1798, au personnel du bureau de Garantie de vérifier l'authenticité des poinçons officiels apposés sur un grand nombre d'ouvrages neufs ou d'occasion, lors de leurs visites chez les fabricants et les marchands. Les deux objets présentés sont les plus anciennes plaques post-révolutionnaires conservées en Côte-d'Or

Le contrôle des ouvrages d'or et d'argent était, sous l'Ancien Régime, du ressort des communautés d'orfèvres. L'abolition des corporations en 1791 avait supprimé de fait le contrôle des métaux précieux, ainsi que la perception du droit de marque afférent. Afin de remédier à la fraude et au manque à gagner pour l'État, la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797) «relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent», fixa les bases de l'actuel service de la Garantie. Elle instaurait un nouveau système de poinçonnage et établissait dans chaque département un ou plusieurs bureaux, dotés d'un personnel composé de trois agents : un essayeur, un receveur et un contrôleur.

une_082017_poinçons_1809_1819.JPGL'arrêté du 15 prairial an VI (4 juin 1798) attribuait à la Côte-d'Or deux bureaux de garantie, l'un à  Dijon, auquel étaient rattachés les orfèvres de Dijon, Beaune et Auxonne, l'autre à Semur-en-Auxois, dont dépendaient les orfèvres de Semur, Châtillon-sur-Seine et Vitteaux. Le bureau de Dijon, installé dans la «maison nationale», ancien palais des États de Bourgogne, entra en service le 21 nivôse suivant (10 janvier 1799). Celui de Semur, implanté dans l'ancien couvent des Ursulines, s'avéra bientôt inutile : sans la moindre activité depuis son établissement, il fut supprimé par arrêté du 13 prairial an VII (1er juin 1799).

Parmi les instruments de contrôle mis à disposition des bureaux de garantie figuraient de petites plaques d'insculpation dites «de reconnaissance». Facilement transportables, elles permettaient aux agents de vérifier rapidement l'authenticité des poinçons officiels apposés sur un grand nombre d'ouvrages neufs ou d'occasion, lors de leurs visites chez les fabricants et les marchands.

Deux de ces plaques de reconnaissance du bureau de garantie de Dijon ont été acquises au printemps 2017 par les Archives départementales. Il s'agit de petits disques en cuivre argenté, d'un diamètre de huit centimètres, portant les empreintes des deux premières séries de poinçons officiels de la période post-révolutionnaire. Comme l'indiquent les inscriptions sommairement gravées au centre des plaques, l'une concerne les poinçons en usage «Depuis l'an 6 au 1 7bre 1809», l'autre ceux qui les remplacèrent «Du 1er 7bre 1809 au 16 août 1819».
Il faut remarquer qu'à cette époque, le numéro d'ordre du département de la Côte-d'Or est le numéro 20, qui sert également de différent au poinçon de garantie. La plaque la plus ancienne présente aussi l'intérêt de témoigner de la brève existence du bureau de Semur et de ses poinçons, qui ne furent jamais utilisés.

Élisabeth Réveillon

Sources : A.D. Côte-d'Or
1 J0 599. Deux plaques d'insculpation (1798-1809 et 1809-1819).
L 882. Bureaux de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent.

 

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