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Reproduction des documents d'archives



Conditions et tarifs de reproduction des documents d'archives

Avertissement : toute demande de reproduction de documents d'archives doit être compatible avec le bon fonctionnement des Archives départementales, avec leurs possibilités techniques et avec les impératifs liés à la préservation des documents originaux. Il ne sera pas donné suite aux demandes dont le volume est disproportionné aux moyens dont les Archives départementales disposent.

La vue est l'unité de tarification de référence. La vue est une capture adaptée par les Archives départementales de la Côte-d'Or au format de l'original.

En cas d'envoi postal, seront appliqués en sus des tarifs de reproduction, les frais postaux correspondant aux tarifs de la Poste en vigueur.

 

 

 

 

Réutilisation des documents d'archives
 


Réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or



La réutilisation est définie comme toute utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus".

Pour toute utilisation avec diffusion, commerciale ou non, il existe des règles spécifiques sur la réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Il convient de se référer aux documents édictés par le Conseil Général de la Côte-d'Or :

 

- le règlement général de réutilisation des documents d'archives ;
- les modèles de licences de réutilisation ;
- les tarifs de reproduction et de réutilisation.


Cas de réutilisation non soumise à la délivrance d'une licence :

 

⇒ réutilisation par réaffichage externe des images disponibles dans la rubrique "archives en ligne" du site internet des Archives départementales (aucun transfert de fichier source consenti au titre du droit à la réutilisation : fonction de redirection par URL uniquement) ;

⇒ réutilisation exercée pour des besoins strictement privés dans un cadre non commercial, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.



Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTG (consentie à titre gratuit) :

⇒ réutilisation exercée pour les besoins de travaux à caractère pédagogique ou scientifique dans un cadre non commercial, avec rediffusion d'images au public.



Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTO (consentie à titre onéreux) :

⇒ toute réutilisation exercée dans un cadre commercial avec ou sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.