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Archives de l'Enregistrement

Les archives de l'Enregistrement (successions, actes civils publics, tables et répertoires, ...) sont désormais entreposées dans un dépôt annexe qui ne reçoit pas de public. En conséquence, il est nécessaire de commander les documents la veille (avant 17h00) du jour de leur consultation en salle (possible dès 13h30).


Enregistrement et timbre (sous-série 3 Q)

Les bureaux de l'enregistrement ont été établis en 1791 conformément à l'article 15 de la loi du 5-19 décemre 1790, en respectant les limites des districts, mais non celles des cantons primitifs. Les ressorts de ces bureaux ont duré de 1791 au 31 décembre 1809. Par arrêté ministériel du 8 septembre 1809, les circonscriptions ont coïncidé avec les cantons de l'an X à partir du 1er janvier 1810. Ce n'est qu'à partir de 1851 qu'il y a eu un bureau par canton.

Cette sous-série renferme les registres centenaires des bureaux de l'enregistrement (3 Q 2 à 3 Q 34) en principe à partir du 1er février 1791, versés depuis 1908, faisant suite aux registres classés dans la série C.

Pour chaque bureau, on a en principe les séries de registres suivantes : tables (vendeurs, acquéreurs, baux, contrats de mariage, décès et successions, testaments) ; sommiers (ordres et instructions, domaines, bois de l'État) ; actes civils publics ; actes civils privés ; déclarations de succession ; actes judiciaires (pour les bureaux sièges d'un tribunal).

Des documents émanant de la Préfecture et de la Direction des Domaines et de l'Enregistrement (créée par la loi du 5-19 décembre 1790) sont en cours de classement. Ils concernent la direction de Dijon (création, fonctionnement, sommiers et registres d'ordre, correspondance, personnel, relations avec le Département, comptabilité, domaines, timbres, hypothèques, patentes) : cotation provisoire 3 Q DIR.

Les instruments de recherche sont désormais consultables en ligne.

Pour accéder directement à ces ressources, cliquez sur le lien ci-dessous.

 

> consulter les répertoires des archives de l'enregistrement

 

> consulter les tables de successions et absences (en ligne depuis le 30/10/2014)

 

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