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Fonds des notaires

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Mémo sur les archives notariales

 

Sous le régime ducal, avant 1477, existait en Bourgogne l'institution du tabellionage chargée, sous l'autorité du chancelier, de la garde des minutes et de la délivrance des expéditions ; il y avait un tabellionage auprès de chaque bailliage, mais seul le fonds du tabellionage de Dijon a subsisté ; il est conservé dans le fonds de la Chambre des comptes et va de 1310 à 1461 (B 11221-11387).

 

Après 1477, le tabellionage est tombé en désuétude, et les notaires ont conservé leurs actes.

 

Au XVIIIe siècle, les notaires se sont groupés en « communautés » dans les chefs-lieux des bailliages. Ces communautés, au XVIIIe siècle, ont créé des dépôts de minutes, à Dijon (1761), Beaune et Nuits.

 

Divers minutiers, déposés dans les greffes judiciaires avant 1790 ou à l'époque révolutionnaire, sont entrés aux Archives dans le cours du XIXe siècle. Ils forment l'ancien fonds notarial de la série E (E 2167-2918), allant de 1406 à 1790.

 

La loi du 14 mars 1928 a autorisé le dépôt aux Archives départemen­tales des minutes et documents de toute nature ayant plus de 125 ans de date conservés dans les études et dans les dépôts communs organisés par les chambres de notaires. Il n'y a presque plus d'études pour lesquelles il n'existe aucun dépôt. Le plus ancien minutier déposé débute en 1517.

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