Archives départementales de la Côte-d'Or - généalogistes professionnels

Comme il est de règle, pour bénéficier d'un accès élargi à certaines catégories de documents sans passer par la procédure de la dérogation individuelle (enregistrement, listes nominatives de la population, registres matricules, etc.) les généalogistes successoraux doivent être détenteurs d'une carte professionnelle en cours de validité et du mandat d'un officier public les commissionnant expressément et au cas par cas.
En outre, certaines des séries concernées étant conservées dans l'annexe des Archives départementales de la Côte-d'Or, un délai de route d'un jour est nécessaire pour le rapatriement des documents relevant de ces séries : avant d'effectuer un déplacement, il convient donc de s'informer par téléphone sur la disponibilité des documents en cause (03 80 63 64 45).