L'administration d'une province sous l'Ancien Régime

L'administration locale de la Bourgogne durant les trois siècles où elle fut directement rattachée à la couronne de France, de Louis XI à Louis XVI, reposa sur deux instances principales, aux origines très opposées : l'une émanant de la province, l'autre de l'autorité royale, et productrices d'archives dans des proportions très inégales l'une par rapport à l'autre.

La première instance est représentée par les États du duché de Bourgogne. Organe représentatif des trois ordres de la province, suscité dans la seconde moitié du XIV^e siècle par les besoins du prince en matière d'impositions, c'est à partir de la réunion du duché à la couronne qu'ils donnèrent peu à peu naissance à une véritable administration locale, gérant fiscalité et travaux publics et génératrice d'archives croissantes au cours de l'époque. Du temps des États, la conservation de ces archives était, depuis 1731, assurée dans un local spécialement conçu pour elles, sous le grand escalier du palais où siégeait l'institution (là où résident actuellement les archives communales de Dijon). C'est précisément là que furent instituées les archives de la nouvelle assemblée administrative du département, le 18 juin 1790, confiées le 12 juillet suivant à un « commis aux archives administratives», Michel-François Vaillant. Or la dévolution des archives des ex-États (pourtant sur place !) à la nouvelle administration fut laborieuse. En raison de la résistance des ex-Élus et de leurs commis, seuls furent d'abord remis aux nouveaux administrateurs les papiers les plus récents, en juillet-août 1790, les scellés ne furent apposés qu'en novembre 1791 sur les archives plus anciennes et Vaillant attendit septembre 1792 pour en prendre possession, après l'éviction d'un certain Charlot, archiviste suscité en 1791 par les tenants de l'institution défunte pour gérer ces documents.

Face aux États, l'intendant, commissaire délégué du roi dans la province (ainsi qu'en Bresse, puis en Dombes) mais qui ne s'affirma que sous Louis XIV, représentait l'autre pôle de l'administration « territoriale » sous l'Ancien Régime. Toutefois, en raison des compétences étendues des États, il ne joua en Bourgogne stricto sensu qu'un rôle relativement restreint, dont l'essentiel réside dans la tutelle des communautés locales et la surveillance de leurs finances. C'est ce que traduit la modestie de son legs archivistique, qui ne devient significatif que dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Mais contrairement à ce qui s'observa pour les États, l'exécutant scrupuleux des décisions du pouvoir central qu'était le dernier intendant de Bourgogne, Amelot de Chaillou, tint ses archives à la disposition de la nouvelle administration départementale dès mai 1790. Vaillant hérita ainsi dès l'automne 1790 des papiers récents et les plus utiles de l'Intendance, tandis que les parties plus anciennes du fonds furent prises en charge par lui dans le courant de 1791, déduction faite des papiers relatifs aux communautés comprises dans les autres départements que la Côte-d'Or créés dans le ressort de l'ancienne généralité de Bourgogne.

Au total, à l'automne 1792, la section « administrative » des archives recueillies dans l'ex-Palais des États englobait l'ensemble des fonds des États et de l'Intendance de Bourgogne (titres généraux et communautés de Côte-d'Or), représentant aujourd'hui un volume de 450 ml, soit les trois quarts de la série C des Archives départementales, prévue pour les administrations provinciales d'avant 1790. L'autre quart est constitué par les archives du Bureau des finances.