Archives départementales de la Côte-d'Or

Réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or

La réutilisation est définie comme toute utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus".

Pour toute utilisation avec diffusion, commerciale ou non, il existe des règles spécifiques sur la réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Il convient de se référer aux documents édictés par le Conseil Général de la Côte-d'Or :

le règlement général de réutilisation des documents d'archives ;
les modèles de licences de réutilisation ;
les tarifs de reproduction et de réutilisation.

Cas de réutilisation non soumise à la délivrance d'une licence :

réutilisation par réaffichage externe des images disponibles dans la rubrique "archives en ligne" du site internet des Archives départementales (aucun transfert de fichier source consenti au titre du droit à la réutilisation : fonction de redirection par URL uniquement) ;

réutilisation exercée pour des besoins strictement privés dans un cadre non commercial, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTG (consentie à titre gratuit) :

réutilisation exercée pour les besoins de travaux à caractère pédagogique ou scientifique dans un cadre non commercial, avec rediffusion d'images au public.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTO (consentie à titre onéreux) :

toute réutilisation exercée dans un cadre commercial avec ou sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.